Conditions générales de vente

Mise à jour le : 19 Février 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAISON MINYLA

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Maison Minyla, micro-entreprise immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 920 191 376, dont le siège social est situé 15 rue de la Gallée, 69390 Millery,
(ci-après « le Vendeur »)

toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site www.maisonminyla.fr (ci-après « le Client »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site le jour de la consultation par le Client.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de différences mineures de teinte, de texture ou de présentation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur, bénéficiant du régime de la micro-entreprise, n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

litige antérieur avec le Client
suspicion de fraude
défaut de paiement

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s’effectue par :

carte bancaire
tout moyen proposé via la plateforme Shopify Payments / PayPal

Les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais indicatifs :
2 à 5 jours ouvrés (France métropolitaine).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou détérioré, le Client doit contacter le Vendeur sous 48h.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)